Conditions Générales
PREAMBULE
Ces conditions générales sont régies par les dispositions légales en matière de transport de personnes et le code du tourisme. En réservant via www.rozcapades.bzh, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.
Roz'capades propose un service à vocation touristique de transport de personnes, à bord d’une voiture de type 2CV de la marque Citroën, ou d'une voiture de type 4L de la marque Renault. Ce service est, de manière générale, désigné comme "BALADE".
LE CLIENT désigne le particulier qui souhaite passer commande à la société Roz'capades pour effectuer une balade.
ARTICLE 1 - OBLIGATIONS
Roz'capades s'engage, pour toutes les prestations de balades, à :
utiliser un véhicule en parfait état de marche et réunissant toutes les conditions et équipements de sécurité nécessaires pour effectuer la balade ;
effectuer un briefing de départ : sécurité, conseils pratiques et techniques ;
encadrer la prestation, dans le délai imparti.
Pour les balades guidées et commentées par un guide, Rozcapades s'engage à fournir un kit découverte comprenant :
un sac en tissu avec bouteille d'eau et un stylo ;
un roadbook ;
une carte IGN ;
une carte postale "souvenir".
ARTICLE 2 - RESPONSABILITES
LE CLIENT pourra être tenu responsable de tout dommage causé aux véhicules (intérieur et/ou extérieur).
La société Roz'capades ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société Roz'capades ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société Roz'capades ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant aux clients, ni de la surveillance des enfants.
ARTICLE 3 - DUREE
La durée d’une balade est fixée par l’offre choisie et ne saurait excéder 1 heure de plus par rapport à la durée de l’offre initiale.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix indiqués sur notre site Internet s’entendent TTC et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société Roz'capades se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures et des différentes des taxes.
ARTICLE 5 - PAIEMENTS
Le paiement de la prestation doit être effectué en amont de la date de prestation, via l'un des moyens suivants : espèces, Paypal, carte bancaire (via le site Internet).
Le paiement doit être effectué en une seule fois , dans son intégralité. L’intégralité du prix de la balade doit être réglée au plus tard le jour de la prestation. A défaut, Roz'capades se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation.
ARTICLE 6 - RESERVATIONS ET DATES DE PRESTATIONS
Une fois la commande passée, Roz'capades s'engage à recontacter LE CLIENT sous un délai de 5 jours maximum pour planifier la date de la prestation choisie. Roz'capades se réserve le droit de reporter ces dates ou de changer de formules en fonction de leurs disponibilités. Si aucune date ne convient, le client pourra passer commande d'un bon cadeau valable 1 an, le bénéficiaire choisira ultérieurement sa date de passage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date d'activité au plus tard 9 mois après la date d’achat et réaliser la prestation au plus tard dans les 12 mois suivants la date d'achat sous peine de péremption. Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date de la prestation, au delà, cette date ne sera plus modifiable et la prestation sera alors considérée comme effectuée. Toute absence au moment de la prestation, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer la prestation comme effectuée.
ARTICLE 7 - TRANSPORT D'ENFANTS
Les enfants peuvent participer à une balade à tout âge, mais le client doit prévenir Roz'capades en cas de nécessité d’utiliser un siège enfant, lequel est obligatoire pour tout enfant de moins d’1m35 ou de moins de 10 ans, et qui sera fourni par LE CLIENT. Le siège enfant prend la place d’un adulte.
ARTICLE 8 - CONDITIONS CLIMATIQUES
Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non disponibilité d'une voiture), entraînent au gré de la société Roz'capades un report de l’opération au plus tard 2 mois après la date initialement prévue. Tout refus du client entraînera annulation de son fait et la prestation sera alors considérée comme effectuée.
Des conditions telles que la pluie, une tempête, le brouillard, la neige, le verglas, une température inférieure à - 2°C ou la grêle peuvent entraîner le report de la prestation. Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée. Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera reportée.
Tout report, allongement du planning dû à un cas de force majeur ne pourra faire l’objet d’aucune contestation du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.
ARTICLE 9 - ANNULATION ET REPORT DE PRESTATION
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.
Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date de la prestation, au delà, cette date ne sera plus modifiable et la prestation sera alors considérée comme effectuée. Toute absence au début de la prestation, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer l'activité comme effectuée.
Si la prestation est partiellement accomplie, un remboursement partiel sera alors effectué.
Si l’annulation a lieu le jour de la balade et est du fait de Roz'capades, vous serez intégralement remboursé.
ARTICLE 10 - DEMANDES SPECIFIQUES
En dehors d’une demande spécifique effectuée par email ou par téléphone, nous ne proposons pas de balades après minuit et jusqu’à 6h du matin. Les horaires habituels de réservation sont de 9h à 22h. Chaque demande de personnalisation des balades fera l'objet d'un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comportera la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par LE CLIENT ainsi que les modalités et coûts y afférents.
ARTICLE 11 - RECLAMATIONS
Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion.
Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue et justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à ne jamais transmettre les données personnelles que vous nous transmettrez pour le bon déroulement d’un tour et son suivi, ni pour un usage marketing, ni pour autre chose. Les données vous identifiant personnellement seront exclusivement utilisées pour fournir la prestation et faire un suivi de satisfaction après le tour.
La seule exception à cette règle serait une demande motivée émanant d’une autorité légale, au quel cas, nous ne pourrions y déroger.
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, Roz’capades vous informe qu’aucune collecte et aucun traitement de données ne sont effectués sur son site Internet [https://www.rozcapades.bzh/].
Si vous constatez que Roz’capades stocke et utilise des données vous concernant, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Roz’capades :
Contacter le DPO par voie électronique : contact@rozcapades.bzh
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
ARTICLE 13 - ASSURANCES
La société Roz'capades est titulaire d’un contrat d’assurance qui comprend notamment la garantie suivante : RC professionnelle en tant qu'organisateur de manifestations touristiques, défense pénale et recours suite à accident.